Condition Générales

CONTRAT DE VENTE D’ŒUVRES D’ART DE CLAUDINE CORNILLE.

Le présent contrat, qui concerne la vente d'œuvres picturales, est conclu entre :
Artiste peintre, Claudine Cornille, 35 Rue Espariat 13100 Aix-en-Provence.

Et l'Internaute client : qui accepte les Conditions Générales de Vente figurant sur le présent site dans la version disponible au moment de la commande.  
En confirmant la présente commande (en cliquant sur le bouton " Confirmez votre commande " , vous confirmez votre acceptation aussi bien des Conditions Générales de Vente que des conditions particulières susvisées.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ŒUVRES PRESENTEES SUR LE SITE : http://www.claudinecornille.com

Application et acceptation des conditions de vente :
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre Claudine Cornille  et l'internaute acheteur, qu‘il soit finalisé sur internet ou par courrier.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le contrat de vente comprend, outre les conditions générales de vente publiées au moment de la commande, les conditions particulières de la commande, à savoir, l'identité de l'acheteur, la désignation de l'œuvre choisie par l'acheteur, son prix, et le transports et taxes.

Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "Confirmez votre commande" manifeste le consentement de l'acheteur, identifié par la saisie de son identité, et entraîne son acceptation des conditions générales et particulières de vente. A ce moment le contrat est définitivement formé entre les parties.

Règlement :

Les règlements additionnés des frais de livraison et des taxes en vigueur sont effectués par mandat cash lettre, ou par virement bancaire au nom de Claudine Cornille        35, Rue Espariat 13100 Aix-en-Provence  France.

Claudine Cornille confirmera l'acceptation de la commande à l'acheteur par courrier électronique à l'adresse que l’acheteur aura spécifiée.
Œuvres : Toutes les œuvres présentées sur le site de Claudine Cornille sont des œuvres originales.  Un certificat d’authenticité sera joint à l’oeuvre. Claudine Cornille est référencée sur le site : www.artprice.com leader international de l’information sur le marché de l’Art et la côte des Artistes.

Prix des œuvres - Frais - Taxes :

Les prix des œuvres figurent à la fois sur le site et sur la facture. La facture mentionnera les spécifications indiquées dans le catalogue présenté sur le site, concernant la nature, les dimensions, le titre et la référence de l'œuvre.

Livraison :

1. France et Union Européenne, ces prix s'entendent, hors frais d'emballage, d'expédition et d'assurance.  
2. Grand international ces prix s'entendent hors taxes, hors frais d'emballage, d'expédition, d'assurance et de douane.

Les frais d'emballage, d'expédition, d'assurance et de douane varient selon les dimensions, le poids et le lieu de destination de l'œuvre. Un devis des frais d’expédition sera adressé par e-mail à l'acheteur.

Paiement : Le paiement des œuvres et les frais de transport et de taxes sont  immédiatement exigibles et s'effectuent à la commande. Les factures sont établies et payables en euros. Les frais de change sont à la charge de l'acheteur.

Réserve de propriété : Le transfert de propriété s’effectue au paiement complet du prix de l’oeuvre et des frais. L'acheteur s'engage à ne pas revendre les œuvres, à ne pas donner en gage, ni céder à titre de garantie, les œuvres de Claudine Cornille.

En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les œuvres, l'acheteur s'engage à informer les tiers de l'existence de la présente clause de réserve de propriété et à informer immédiatement Claudine Cornille de ladite procédure.

Transport – Livraison :

Claudine Cornille sera responsable de l'organisation du transport de l'œuvre, sauf si l'acheteur décide d'utiliser des conditions de transport différentes de celles proposées. Dans ce cas, les risques du transport seront supportés par l'acheteur, dès remise de l'œuvre par Claudine Cornille au transporteur.

La livraison s'effectue à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors de la saisie de sa commande, par remise directe de l'œuvre à l'acheteur ou à une personne habilitée par lui. L'acheteur est tenu de prendre livraison de l'œuvre et de la réceptionner auprès du transporteur. Claudine Cornille ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer une œuvre dans le cas où l'adresse spécifiée est erronée ou incomplète, ou si l'acheteur n'en prend pas livraison.
Délais moyens d’expédition et de réception :

Dès paiement crédité sur le compte de Claudine Cornille, délai de 15 (quinze) jours ouvrés pour la France et 30 (trente) jours ouvrés pour les autres pays.
Claudine Cornille ne peut être tenue responsable de circonstances échappant à son  contrôle telles que blocage en douane, interruption ou retard des transports etc…

Inspection de l'œuvre :

L'acheteur devra vérifier le bon état de l'œuvre dès sa livraison. En cas de colis endommagé ou manquant, l'acheteur devra immédiatement en aviser le transporteur et Claudine Cornille dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de livraison de l'œuvre, par courrier avec accusé de réception ; à défaut, l'acheteur sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de Claudine Cornille et/ou du transporteur.

Droit de rétractation :

L'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la livraison de l'œuvre pour la retourner à l'adresse de Claudine Cornille.Seules les œuvres retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture originale, seront reprises. Sous cette réserve, l'artiste remboursera alors à l'acheteur le prix de vente de l’oeuvre acquitté  par lui, dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour de l'oeuvre. Les frais de retour (transport, douane, assurance) seront à la charge de l'acheteur, de même que les risques du transport jusqu'à la livraison dans les locaux de Claudine Cornille.

Limites de responsabilité :

Claudine Cornille   ne sera pas responsable en cas d'inexécution due à des causes hors de son contrôle, et notamment en cas d'incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, guerre, émeute, rébellion, insurrection, sabotage, blocage en douane, grève, embargo, interruption de transport, etc…

Toute responsabilité de Claudine Cornille  au titre du contrat conclu avec l'internaute acheteur est expressément limitée au prix payé par celui-ci pour l'œuvre qui fait l'objet d'un différend.

Les œuvres présentées sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, Claudine Cornille ne pourra être tenue responsable de la violation éventuelle de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Il appartient à l'acheteur de prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Propriété intellectuelle :

L'internaute acheteur reconnaît que toutes les œuvres proposées à la vente sur le site de Claudine Cornille sont protégées par le droit d'auteur tel que réglementé par la loi française.
L'acquisition d'une œuvre n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Cela entraîne en particulier les conséquences suivantes :

• L'acheteur se doit de maintenir l'intégrité de l'œuvre.
• L'acheteur ne peut exploiter l'œuvre, ni la reproduire sans l'accord préalable écrit de l'artiste.
  Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Droit applicable - Litiges :

Seule la version française des présentes conditions générales fera foi entre les parties.Le lieu de formation du contrat entre l'internaute acheteur et Claudine Cornille est dans tous les cas, la France.Ce contrat, toutes ses implications, et les relations entre les parties seront régies exclusivement par la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.Tous les litiges liés à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat conclu entre l'internaute acheteur et Claudine Cornille seront résolus par le tribunal compétent.
Si une clause des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou invalide, la validité ou la légalité des autres conditions ou clauses ne serait pas affectée. La clause ainsi invalidée sera remplacée par une clause valide et légale se rapprochant autant que possible de l'originale.

Déclaration à la CNIL

Le site "http://www.claudinecornille.com est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n°

En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et conservées par Claudine Cornille, qu'il peut exercer en lui écrivant par mail ou courrier. En toute hypothèse, les données personnelles ne seront pas transmises aux tiers.